comité de soutien à Sami Benméziane comitedesoutiensami@orange.fr

Procès au pénal : Ve 4 décembre

2009-10-16T09:04:12+02:00

Le procès au Civil de Sami aura lieu le Vendredi 4 décembre si toutes les parties ont reçu toutes les pièces du dossier. Cette date peut donc encore changer. Pour l'instant c'est une date officielle. Conformément à ce que nous avions dit au dernier CA, la prochaine réunion du comité de soutien aura donc lieu mardi 8 décembre afin d'envisager collectivement la suite en fonction du jugement. Rappelons que Sami a été injustement condamné au pénal à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir cassé un petit doigt d'un policier lors de l'évacuation violente par la police, de l'Inspection Académique de Nantes. Sami a toujours réfuté ce qu'on lui reproche. Il n'était là, comme tous ses collègues, que pour défendre le service public d'éducation. La criminalisation des mouvements sociaux prend de l'ampleur, et les réformes du gouvernement contre les services publics s'accumulent, nous devons avoir une réponse collective et solidaire à ses attaques et ne pas nous laisser impressionner.

Pascal Auger

et maintenant ?

2009-05-04T11:25:21+02:00

Sami n'a pas fait appel parce que le contexte politique nous fait craindre une aggravation de la peine en appel. Pour autant nous considérons que cette décision de justice est scandaleuse (le montant total pourrait être énorme). C'est un message de répression financière envoyé à toutes celles et ceux qui résistent à la politique du gouvernement.
La réponse à l'injustice dont est victime Sami doit être la solidarité.

Pour le comité de soutien
Pascal Auger

Voici le texte du "deux pages" établi par le comité de soutien. On peut le télécharger ici On y trouve aussi un bulletin d'adhésion et/ou de soutien au comité à répandre, essaimer, distribuer et faire passer partout.

"Sami Benméziane, professeur des écoles à Indre (Loire-Atlantique), a été jugé coupable de « rébellion avec violence » par le tribunal correctionnel de Nantes le 10 mars 2009. Il a été condamné au pénal à 500 euros d’amende avec sursis ; sa condamnation n’est pas inscrite sur le volet 2 de son casier judiciaire. Au civil, le policier reçoit une provision de 2000 euros de dommages en attente d’une expertise et d’un jugement définitif qui pourrait augmenter considérablement cette somme. D’autre part, l’Etat demande le remboursement du salaire et
des charges pour les 206 jours d’incapacité temporaire de travail que le policier a obtenus ainsi que le remboursement des frais médicaux.
Au final, le montant à débourser pourrait atteindre les 30 000 euros, voire les dépasser.
Pour le comité de soutien à Sami cette condamnation est une injustice
Au printemps 2008, le mouvement de parents et d’enseignants-es contre les suppressions de postes dans l’Education Nationale et contre le démantèlement du service public contenu dans les mesures Darcos s’amplifie en Loire-Atlantique, les actions se multiplient : grève reconductible, occupations d’écoles par les parents, forum d’information, soutien d’élus, pique-nique citoyen, nuit des écoles… Le 24 mai, plus de 15 000 personnes défilent sous la pluie dans les rues de Nantes.
Le 11 juin, une délégation intersyndicale et FCPE devait être reçue par l’Inspecteur d’Académie. Environ 400 personnes (enseignant-es, militant-es syndicaux ou associatifs, parents d’élèves et enfants…) occupent symboliquement et pacifiquement les locaux, elles ne demandent qu’une seule chose : être enfin entendues. L’intervention de la police, sans aucune sommation, n’avait pas lieu d’être : la manifestation était pacifique, rien ne justifiait la violence utilisée.
Sami n’a pas agressé le policier.

Les 28 000 signataires de la pétition savent que ce qui lui est arrivé aurait pu arriver à n’importe quel-le participant-e à cette action. Sami Benméziane est victime de la volonté gouvernementale de réprimer les mouvements sociaux. Nous continuerons à le soutenir, ainsi
que les autres militants arbitrairement incriminés un peu partout en France.
Ce procès est un procès politique."

Appel à nouvelles adhésions /souscriptions du comité de soutien

2009-03-25T22:35:01+01:00

On peut télécharger ce document ici pour l'imprimer, le diffuser, le (faire) remplir et le renvoyer à

Comité de soutien à Sami Benméziane

case postale 8
8 place de la gare de l’Etat
44276 Nantes cedex 2

communiqué du comité de soutien

2009-03-10T22:11:45+01:00

Déclaration du Comité de Soutien à Sami Benméziane : Le Comité de soutien à Sami Benméziane dénonce la condamnation qui a été prononcée ce mardi 10 mars 2009. Ce qui est arrivé à Sami aurait pu arriver à n’importe quel participant de cette occupation. Sami est condamné alors que ce 11 juin 2008, ce sont les enseignants et les parents de Loire-Atlantique occupant pacifiquement l’Inspection académique qui ont été agressés par les Forces de l’ordre. Le 11 juin 2008, nous occupions l’inspection académique pour dénoncer les suppressions de postes et les réformes Darcos. Alors que les enseignants de Loire-Atlantique étaient en lutte depuis plusieurs mois, la seule réponse de l’état a été d’envoyer les forces de l’ordre. Sami est condamné, et les raisons de notre colère, de notre mobilisation sont aujourd’hui les mêmes : plus de 6000 postes d’enseignants dans le premier degré vont être supprimés à la prochaine rentrée, et les réformes Darcos sont toujours là ! Cette condamnation s’apparente à une volonté du gouvernement d’empêcher toute résistance aux réformes libérales. Le gouvernement doit comprendre que ce n’est pas en condamnant les militants syndicaux que les résistances vont diminuer. La réponse à cette condamnation doit être collective et massive. Nous appelons à un rassemblement mercredi 11 mars à 18h devant la préfecture, à l’issue de la manifestation appelée par l’intersyndicale Education dans le cadre de la journée nationale de la maternelle à l’université. Nous appelons tous les collègues à se mettre en grève jeudi 19 mars, dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle, pour protester aussi contre cette condamnation. Cette condamnation est un vrai scandale et il faut la dénoncer. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des mouvements sociaux que le pouvoir cherche à museler en les criminalisant. Le comité de soutien appelle à la résistance : l’action citoyenne ne doit pas être un délit.

le 10 mars : ce qui s'est dit

2009-03-25T22:45:07+01:00

Sami est jugé coupable. Il est condamné à verser :

2000€ de provisions en attendant l'expertise médicale dont le résultat sera connu le 3 juillet prochain

500 € avec sursis

Rassemblement ce jour à 18 h à la préfecture de Nantes. Le combat continue.

Un communiqué du comité de soutien a été lu : on pourra le lire ici très vite.

Video de Nantes 7 ici

après le procès, le 10 mars

2009-02-26T21:18:49+01:00

A l'issue du procès le procureur a requis 2 mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende. S'il est condamné, il devra payer en outre d'importants dommages et intérêts.
La très belle plaidoirie de Maître Marteret a démonté tous les arguments de la partie civile et a démontré que seule la relaxe serait digne d'une vraie justice.
Le délibéré du procès sera rendu à 8H30 mardi 10 mars. Le comité de soutien invite ceux et celles qui le pourront à venir soutenir Sami au Tribunal.
Cela devrait prendre 15 mn maximum.
L'intersyndicale du premier degré demande à tous les enseignants du département de ne pas rentrer dans les classes mardi 10 tant que la réponse du tribunal n'est pas arrivée dans l'école par mail.
En cas de mauvaises nouvelles, un rassemblement serait organisé, à l'appel de l'intersyndicale et du comité de soutien, à 18h le mardi soir devant la préfecture.
Un rassemblement départemental aurait lieu le mercredi à 18h.
Mais rien n'est perdu, Sami peut et doit être relaxé.

Le CA du comité de soutien, ouvert à tous les adhérents, se réunit jeudi 5 mars à 18H30 à la maison des syndicats de Nantes.
Une manifestation est organisée à Saint-Nazaire samedi 7 mars contre la répression par le Codelib.

Le procès

2009-03-03T13:04:45+01:00

A l'heure qu'il est, ce ne sont que quelques notes prises devant le tribunal mais le comité de soutien proposera un texte pour résumer plus précisément ce qui s'est passé durant le procès de Sami.

L'avocat, brillant, a demandé évidemment la relaxe et a démonté point par point la vidéo présentée par les parties civiles. Surtout, il a insisté pour que d'éventuelles peines n'apparaissent pas dans le casier judiciaire de Sami

Le procureur a demandé deux mois de prison avec sursis et six cents euros d'amende.

Délibéré le mardi 10 mars à 8h30.

Reportage sans doute ce soir sur Nantes 7 et France 3 pays de la loire ( France 3 (à 3'17) Nantes 7 dès le début, France Bleu journal de 18h du 23) ;

Ce matin (23 02), article dans Presse-Océan

Sami Benmeziane est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt, après une altercation en juin 2008.

NANTES

Ce mercredi 11 juin 2008, Sami Benmeziane, 43 ans, était « en sandales » et « portait des lunettes de soleil sur le front ». Sa participation à la manifestation devait être éclair pour cause « d'enfant à récupérer ». En pleine fronde anti-Darcos, près de 400 enseignants et parents d'élèves avaient décidé d'investir les bâtiments de l'Inspection académique de Nantes. De l'avis de nombreux participants, l'ambiance était « bon enfant » et « l'occupation pacifique ». L'inspecteur d'académie de l'époque ne l'a pas entendu de cette oreille. Rapidement, les policiers ont reçu l'ordre de débarquer. « C'était paniquant, témoigne une institutrice de maternelle. On s'est retrouvé compressés dans un escalier, pris dans le flot de la bousculade. » « On était désemparé face à la tournure des événements, reprend Sami Benmeziane. Je me suis retrouvé face à un policier, j'ai crié : «Arrêtez, on est là pour défendre l'école». » Ensuite ? Une cohue éclair et confuse. Et à l'arrivée, un policier dont le doigt est cassé. Sami Benmeziane est interpellé sur-le-champ. Il est jugé ce lundi pour « rébellion » par le tribunal correctionnel de Nantes.

Film passé à la loupe

Toute l'accusation, ou presque, repose sur une vidéo réalisée par un des fonctionnaires de police. Le film sera projeté à l'audience. « Sur la bande, on voit très clairement l'instituteur aller au contact du policier » assurent, unanimes et sereins, les représentants des forces de l'ordre. M^e Pierre-Henri Marteret, avocat de l'instituteur, conteste formellement cette vision. Pour lui, il n'existe aucun élément à charge à l'encontre de son client dans cette vidéo. « La scène en question dure une poignée de secondes, note-t-il. Ce que j'ai vu, c'est un policier qui s'avance vers M. Benmeziane, main levée, alors que ce dernier ne le regarde pas. Surpris, M. Benmeziane le repousse dans un geste réflexe. Franchement, n'importe qui aurait agi ainsi. » « Je n'ai ni frappé, ni insulté de policier, martèle depuis le premier jour Sami Benmeziane. La blessure relève de l'accident du travail. »

Un an de prison encouru

Cet après-midi, près d'un millier de personnes - enseignants, élus, parents d'élèves - sont attendus au palais de justice de Nantes pour soutenir l'instituteur.

« Ce qui arrive est démentiel, indiquait récemment Catherine Poquet, directrice de l'école publique Jules-Ferry, à Indre, où enseigne l'intéressé. Sami est tout sauf violent. C'est un bosseur, extrêmement gentil. » Sami Benmeziane encourt un an de prison et 15 000 € d'amende.

Yan Gauchard

et ce soir (23 02) on trouvait sur le site du journal

Dernière minute.

Sami Benméziane, 44 ans, comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour rébellion lors d'une manifestation contre les réformes Darcos en juin 2008. Il était poursuivi pour avoir blessé au doigt un policier lors de l'évacuation des locaux de l'inspection d'académie.

Aujourd'hui, environ un millier de personnes proches du comité de soutien à l'instituteur d'Indre se sont réunies dès 13 h 30 devant le palais de justice.

L'audience a duré près de trois heures, au cours desquelles une vidéo de l'altercation entre l'instituteur et le policier a été diffusée.

Le procureur a requis à l'encontre de Sami Benméziane deux mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende. L'avocat de l'instituteur, lui, a demandé la relaxe de son client. La présidente du tribunal a mis le jugement en délibéré au mardi 10 mars à 8 h 30.

Sur le site d'Ouest France (en plus des réquisitions)

14:22 - lundi 23 février 2009

700 à 800 manifestants devant le palais de justice de Nantes

Le mot d'ordre était de rester silencieux pour ne pas géner l'audience. Les 700 à 800 manifestants maintenant rassemblés devant le palais de justice de Nantes l'appliquent à la lettre. Enseignants pour la plupart mais aussi parents d'élèves, ils manifestent leur soutien à Sami Benmeziane, l'instituteur d'Indre actuellement jugé à l'intérieur du tribunal pour rébellion.Cet enseignant de 43 ans est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt après une altercation en juin 2008, lors d'une manif anti-Darcos. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Dans Ouest-France ce matin 24/02 :

Il s'était rebellé lors du mouvement anti-Darcos. Un policier avait eu un doigt fracturé. Sami Benmeziane était jugé hier pour rébellion, soutenu par 800 manifestants.

En s'opposant à l'évacuation de l'inspection académique, le 11 juin dernier, Sami Benméziane a-t-il fait consciemment usage de la violence ? A-t-il sciemment cassé le doigt du policier qui l'appréhendait ? « Je lui ai saisi la main effectivement, mais c'était un réflexe », raconte l'instituteur. À l'audience, le procureur a tenté de savoir si l'opposition qu'il avait manifestée ce jour-là était « active » ou « passive ». Au-delà de la querelle sémantique, se cache une vraie question. Les conditions dans lesquelles le policier a été blessé restent confuses, même après la projection du film, au cours de l'audience.

Le jour de la manifestation, enseignants et parents d'élèves opposés aux mesures Darcos ont rendez-vous à l'inspection académique. Une délégation est attendue. Profitant d'une porte ouverte, les manifestants s'engouffrent dans les locaux. Ils s'assoient, jouent de la musique. L'inspecteur d'académie refuse de recevoir la délégation dans ces conditions. Les forces de l'ordre sont réquisitionnées.

« L'évacuation se faisait dans la panique, s'est défendu hier Sami Benmeziane. Des gens sont descendus dans l'escalier, blêmes. J'ai voulu aller voir ce qu'il se passait. » L'enseignant monte au premier étage, est repoussé. Il se retrouve face à trois policiers. « Il était dans le noyau dur des manifestants, l'air agressif », souligne l'avocate du policier.

Climat de confusion

Les images montrent qu'une main est portée au visage de Sami Benmeziane, par un policier. « Vous avez reçu une claque ? » questionne la présidente. Il ne sait que répondre. Mais ce dont il se souvient, en revanche, c'est d'avoir eu le tee-shirt arraché par ce même policier. C'est là qu'il lui a saisi la main. Le fonctionnaire de police recule, signale à son supérieur qu'il est blessé. Il désigne « l'homme au tee-shirt rouge », « très énervé ». Sami sera interpellé, et on connaît la suite. Fracture de l'auriculaire et 206 jours d'incapacité temporaire totale.

Dans ses réquisitions, le procureur a souligné que l'acte de rébellion sur une personne chargée de l'autorité publique était caractérisé. « Le fonctionnaire s'est retrouvé face à un individu énervé qui s'est débattu. Il s'en est suivi une blessure, indique Ivan Auriel. C'est ce que nous avons à juger aujourd'hui. Pas les violences policières. »

De son côté, l'avocat de la défense a plaidé la relaxe, arguant du « climat de confusion » et la vidéo qui ne suffit pas à établir les faits. « L'usage de la force n'était ni proportionné ni nécessaire. Les enseignants n'étaient pas là pour en découdre. » M^e Pierre-Henri Marteret dénonce le coup porté à Sami Benmeziane, estimant que celui-ci « n'a aucune justification. Et la volonté de mettre un frein au mouvement dans un département très mobilisé. » Le jugement sera rendu le 10 mars.

Vanessa RIPOCHE.

Et dans Presse-Océan

Doigt cassé et versions opposées

Sami Benmeziane, ici avant le début de son procès. Photo : Arnaud Jaffré

Un instituteur d'Indre comparaissait pour rébellion lors d'une manifestation anti-Darcos. La vidéo diffusée pendant l'audience a donné lieu à des interprétations très divergentes. Jugement le 10 mars.

NANTES

Des gestes très violents », « des gens apeurés », « un phénomène de panique », « une confusion énorme »... Les témoins défilent à la barre du tribunal correctionnel de Nantes. Le 11 juin 2008, ils « occupaient pacifiquement » les locaux de l'inspection académique de Nantes pour manifester leur opposition au projet de réforme de Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale. Comme les 500 autres enseignants et parents d'élèves présents ce jour-là, ils ont assisté à l'intervention des policiers pour faire évacuer le bâtiment, sur réquisition préfectorale. Ils retiennent tous de cette scène un fort sentiment de brutalité.

Mais aucun n'a pu discerner avec précision les gestes pour lesquels Sami Benmeziane, 44 ans, comparaissait hier pour rébellion. L'instituteur d'Indre était poursuivi pour avoir blessé au doigt un policier.

Hier, il s'est dit « ulcéré et scandalisé par la violence de l'évacuation ». Il a tout de même reconnu être « énervé » au moment des faits et « ne pas avoir facilité la tâche des policiers ». Il « regrette la blessure du fonctionnaire » et assure « avoir saisi sa main lors d'un geste réflexe ».

Une version en totale contradiction avec celle du fonctionnaire. Présent sur le banc des parties civiles dans sa tenue marine de CRS, il a raconté hier avec assurance et gestes à l'appui comment « monsieur Benmeziane m'a pris la main et m'a tordu le doigt une fois vers le haut, une fois vers le bas ». Bilan : double fracture de l'auriculaire et déjà 206 jours d'ITT.

Une vidéo de l'altercation réalisée par un policier a été diffusée pendant l'audience. Chaque camp y a vu ce qu'il voulait bien y voir.

L'avocate du policier, M^e Annie Huppé y a distingué « un homme déterminé, prêt à en découdre », avec « une attitude extrêmement agressive ». « Il empoigne la main pour faire mal », assène-t-elle à propos de Sami Benméziane.

« Où sont les violences policières ? »

M^e Pierre-Henri Marteret, le défenseur de l'instituteur, lui, y a décelé « un usage de la force publique sans nécessité et disproportionné ». « On ne peut pas être certain que c'est monsieur Benmeziane qui lui blesse la main », insiste-t-il. Il a demandé la relaxe de son client.

Enfin, le procureur Yvan Auriel a distingué « un individu énervé qui s'est débattu ». « Il y a un climat de tension, mais où sont les violences policières ? », s'interroge-t-il avant de requérir deux mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende à l'encontre de l'instituteur. Le jugement sera rendu le mardi 10 mars.

Jérôme Jolivet